Arrest du Conseil... qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville et fauxbourgs de Paris ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil [du 4 mars 1779], des baux qui leur avoient été faits par les anciens concession naires du privilège desdits carrosses

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