Arrest du Conseil... qui ordonne que les présidens-trésoriers de France avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des Bureaux des Finances qui désireront conserver leurs offices pendant la présente année 1777 seront admis à en payer le centième denier jusqu'au 1er avril prochain — France. Conseil d'État (13..-1791)