Arrest du Conseil... qui ordonne que les droits uniformes des traites seront payés indépendamment de celui de la marque des cuirs sur les cuirs verds sortant du royaume pour la Lorraine et les Trois-évêchés et sur les cuirs tannés ou corroyés venant de ces provinces dans le royaume
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |