Arrest du Conseil... qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres préposés à la régie, perception et recette des droits réunis à l'administration générale des Domaines par le résultat du Conseil du 9 Janvier [1780], seront tenues de continuer leurs fonctions
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |