SL
Arrest du Conseil... qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront pendant 6 années 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume ; et que celle de la manufacture de Clingental en Alsace pourront librement circuler par tout le royaume, jusqu'à concurrence de 12 milliers pesant — France. Conseil d'État (13..-1791)