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Arrest du Conseil... qui ordonne que le marquis de Royan sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le Duc de Bouteville son aïeul lui a fait cession et remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 ; et d'en payer le centième denier et les 6 sous pour livre dans un mois — France. Conseil d'État (13..-1791)