Arrest du Conseil... qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761, qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy, pour remplir seul les fonctions des offices d'économes-séquestres, sera exécuté selon sa forme et teneur ; et qu'à l'avenir il sera seul la régie, recette et adminitration des fruits et revenus des bénéfices situés en Lorraine, et qui sont aujourd'hui à la nomination du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)