Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 Décembre 1778 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonniers pendant la fermentation des matières seulement ne pourront avoir plus de 8 pouces de hauteur

Arrest du Conseil... qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 Décembre 1778 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonniers pendant la fermentation des matières seulement ne pourront avoir plus de 8 pouces de hauteur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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