Arrest du Conseil... qui ordonne que jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par S. M., le vingtième ou sou pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, cessera d'être perçu sur les droits qui se levent sur les suifs, tant aux entrées que dans l'intérieur de Paris

et qui fait remise des trois quarts des droits qui se perçoivent aux entrées dans le Royaume, sur les suifs venant de l'étranger

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