Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que Julien Alaterre, à compter du 1er juillet [1771] sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avaient été cédés aux gens des Trois-états de la province de Bretagne par les commissaires nommés par S. M. par contrat du 18 février 1759

Arrest du Conseil... qui ordonne que Julien Alaterre, à compter du 1er juillet [1771] sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avaient été cédés aux gens des Trois-états de la province de Bretagne par les commissaires nommés par S. M. par contrat du 18 février 1759

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P.-G. Simon	—	4	Paris

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