Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que Jean-Vincent-René sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à S. M., pour l'espace de 9 années qui commenceront au 1er janvier 1778

Arrest du Conseil... qui ordonne que Jean-Vincent-René sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à S. M., pour l'espace de 9 années qui commenceront au 1er janvier 1778

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	P.-G. Simon	—	8	Paris	Vinted

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