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Arrest du Conseil... qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des Fermes à Paris seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits pour être à l'instant par lui payés comptant — France. Conseil d'État (13..-1791)