Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des Fermes à Paris seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits pour être à l'instant par lui payés comptant

Arrest du Conseil... qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des Fermes à Paris seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits pour être à l'instant par lui payés comptant

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P.-G. Simon	—	3	Paris

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