Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que, dans quinzaine pour tout délai, tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, etc... de Compiègne seront assemblés par le lieutenant de police de ladite ville, pour être procédé à l'élection des syndics et adjoints

Arrest du Conseil... qui ordonne que, dans quinzaine pour tout délai, tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, etc... de Compiègne seront assemblés par le lieutenant de police de ladite ville, pour être procédé à l'élection des syndics et adjoints

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	P.-G. Simon	—	4	Paris

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