Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 3 mois tous propriétaires ou dépositaires du brevet et assurance de 60.000 livres accorde au sieur de la Roche sur la charge de premier valet de garde-robe du Roi seront tenus de le représenter au Secrétaire d'état ayant le département de la Maison de S. M — France. Conseil d'État (13..-1791)