Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 3 mois pour tout delai tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de 150 000 livres accordé par le feu Roi au feu sieur duc de Tresmes et au sieur marquis de Gesvres son fils, présentement duc de Gesvres, sur la charge de gouverneur et lieutenant général de la province de l'Isle de France, seront tenus de le représenter un secrétaire d'état ayant le département de la Maison de S. M

Trouver ce livre d’occasion↓