Arrest du Conseil... qui ordonne que, dans 3 mois pour tout délai à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de 15.000 livres accordé par le feu Roi au sieur Duchesnay sur la charge de l'un des médecins de S. M., servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de S. M., pour être par lui donné tous ordre nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu

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