Arrest du Conseil... qui ordonne que conformément à la déclaration du 22 septembre 1709 les gardes-étalons continueront d'être taxés d'office par les sieurs intendans sans que leurs cotes puissent être augmentées par les collecteurs
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |