Arrest du Conseil... qui ordonne que ceux qui, conformément aux arrêt du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrises, créés par édit de mars précédent, dans les corps et communautés d'arts et métiers, en jouiront ainsi que les autres maîtres desdits corps ou communautés

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