Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1765, les gages attribués aux offices municipaux supprimés par l'édit du mois de juillet 1765, dans les villes et principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans les états du Roi

Arrest du Conseil... qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1765, les gages attribués aux offices municipaux supprimés par l'édit du mois de juillet 1765, dans les villes et principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans les états du Roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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