Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne la réunion à compter du 1er octobre [1777] des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques des droits réservés, des 4 membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie sous le titre de régie générale

Arrest du Conseil... qui ordonne la réunion à compter du 1er octobre [1777] des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques des droits réservés, des 4 membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie sous le titre de régie générale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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