Arrest du Conseil... qui ordonne la réunion à compter du 1er octobre [1777] des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques des droits réservés, des 4 membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie sous le titre de régie générale
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |