Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne la remise des quittances de finance déposées au sieur Blondel de Gagny par les acquéreurs des rentes sur les deux sous pour livre en sus du dixième et qu'il sera passé des contrats de constitution sur lesdites quittances conformement à l'édit de novembre 1767 et l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770

Arrest du Conseil... qui ordonne la remise des quittances de finance déposées au sieur Blondel de Gagny par les acquéreurs des rentes sur les deux sous pour livre en sus du dixième et qu'il sera passé des contrats de constitution sur lesdites quittances conformement à l'édit de novembre 1767 et l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	3	Paris

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