Arrest du Conseil... qui ordonne la continuation pendant les 6 années du bail de Julien Alaterre, des abonnements faits avec les différentes, provinces et généralités du royaume y dénommées, pour tenir lieu, tant du principal que des anciens deux sous pour livres et des deux vingtièmes ou nouveaux sous pour livre, des droits de courtiers-jaugeurs et inspecteurs des boucheries et aux boissons — France. Conseil d'État (13..-1791)