Arrest du Conseil... qui ordonne, entr'autres dispositions, que les toiles peintes et blanches étrangères, acquitteront à l'entrée du port de Marseille, les droits établis par les lettres patentes et arrêt des 28 octobre 1759 et 19 juillet 1760 ; et qui fixe d'ailleurs les droits à payer à l'entrée du royaume, par les toiles blanches ou peintes venant directement du levant et faisant partie du retour de ce commerce

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