Arrest du Conseil... qui ordonne, conformément à celui du 1er août 1733, que la déclaration à laquelle sont assujettis les marchands et ouvriers qui destinent de la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or et d'argent pour les pays étrangers et pour les colonies contiendra le nom et la demeure des habitans desdits pays étrangers et des colonies qui auront commandé lesdits ouvrages
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |