Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne, à commencer du 1er octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier Pot filigravé fonrni [sic] par le régisseur du droit sur les cartes aux cartiers du royaume en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751,

Arrest du Conseil... qui ordonne, à commencer du 1er octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier Pot filigravé fonrni [sic] par le régisseur du droit sur les cartes aux cartiers du royaume en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751,

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	7	Paris	Vinted

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