Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises et échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, et autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |