Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit... de janvier [1780], passer au profit des hôpitaux contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des domaines de S. M
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |