Couverture de Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit... de janvier [1780], passer au profit des hôpitaux contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des domaines de S. M

Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit... de janvier [1780], passer au profit des hôpitaux contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des domaines de S. M

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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