Arrest du conseil... qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, comp teurs, peseurs et mesureurs des bois à brûler et charbons, créés dans les différentes villes et fauxbourgs du Royaume par l'édit... de mars 1696, et réunis au domaine de S. M. par l'arrêt du 18 mai dernier ; et qui règle la quotité de ceux qui seront perçus à l'avenir sur lesdits bois à brûler et charbons

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