Couverture de Arrest du conseil... qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, comp teurs, peseurs et mesureurs des bois à brûler et charbons, créés dans les différentes villes et fauxbourgs du Royaume par l'édit... de mars 1696, et réunis au domaine de S. M. par l'arrêt du 18 mai dernier ; et qui règle la quotité de ceux qui seront perçus à l'avenir sur lesdits bois à brûler et charbons

Arrest du conseil... qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, comp teurs, peseurs et mesureurs des bois à brûler et charbons, créés dans les différentes villes et fauxbourgs du Royaume par l'édit... de mars 1696, et réunis au domaine de S. M. par l'arrêt du 18 mai dernier ; et qui règle la quotité de ceux qui seront perçus à l'avenir sur lesdits bois à brûler et charbons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	4	Paris

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