Arrest du Conseil... qui modère, à commencer du 1er janvier 1769, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |