Couverture de Arrest du Conseil... qui maintient et garde les chevaliers de l'ordre du Saint Esprit dans le droit de lever, à cause de leur promotion et réception dans ledit ordre, le droit de loyal-aide, ou autre de pareille nature et qualité, dans les coutumes où lesdits droits sont autorisés pour l'avènement à la Chevalerie

Arrest du Conseil... qui maintient et garde les chevaliers de l'ordre du Saint Esprit dans le droit de lever, à cause de leur promotion et réception dans ledit ordre, le droit de loyal-aide, ou autre de pareille nature et qualité, dans les coutumes où lesdits droits sont autorisés pour l'avènement à la Chevalerie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	P.-G. Simon	—	8	Paris

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