Arrest du Conseil... qui maintient et garde les chevaliers de l'ordre du Saint Esprit dans le droit de lever, à cause de leur promotion et réception dans ledit ordre, le droit de loyal-aide, ou autre de pareille nature et qualité, dans les coutumes où lesdits droits sont autorisés pour l'avènement à la Chevalerie — France. Conseil d'État (13..-1791)