Arrest du Conseil... qui laisse aux officiers municipaux le choix des fixations portées par l'arrêt du 15 novembre [1768] ou de celles portées par l'édit de 1696 pour les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs des bois à brûler et charbons
- Première parution
- 1768
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1768 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |