Couverture de Arrest du Conseil... qui laisse aux officiers municipaux le choix des fixations portées par l'arrêt du 15 novembre [1768] ou de celles portées par l'édit de 1696 pour les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs des bois à brûler et charbons

Arrest du Conseil... qui laisse aux officiers municipaux le choix des fixations portées par l'arrêt du 15 novembre [1768] ou de celles portées par l'édit de 1696 pour les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs des bois à brûler et charbons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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