Couverture de Arrest du conseil... qui interdit le sieur Fesneau, lieutenant de l'election de Blois des fonctions de son office, pour avoir refusé d'assister les commis du fermier dans les visites auxquelles il avoit été requis de les accompagner conformément à l'article XI du titre des droits de marque et de contrôle de l'ordonnance de 1681 et à l'arrêt du Conseil du 15 août 1769

Arrest du conseil... qui interdit le sieur Fesneau, lieutenant de l'election de Blois des fonctions de son office, pour avoir refusé d'assister les commis du fermier dans les visites auxquelles il avoit été requis de les accompagner conformément à l'article XI du titre des droits de marque et de contrôle de l'ordonnance de 1681 et à l'arrêt du Conseil du 15 août 1769

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris

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