Arrest du Conseil... qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carosses, messageries et voitures d'eau dont la liquidation a été ordonné par l'arrêt du Conseil du 7 août 1775
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |