Couverture de Arrest du Conseil... qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carosses, messageries et voitures d'eau dont la liquidation a été ordonné par l'arrêt du Conseil du 7 août 1775

Arrest du Conseil... qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carosses, messageries et voitures d'eau dont la liquidation a été ordonné par l'arrêt du Conseil du 7 août 1775

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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