Arrest du Conseil... qui fixe les sommes à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre par différentes provinces et généralités pour y tenir lieu des nouveaux sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, en sus des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons, dont le droit principal et les sous pour livre d'ancienne perception sont abonnés dans lesdites provinces, pays et généralités

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