Couverture de Arrest du Conseil... qui fixe la portion d'arrérages qui, quant à présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi pour les rentes et effets qui se payent à la Caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny

Arrest du Conseil... qui fixe la portion d'arrérages qui, quant à présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi pour les rentes et effets qui se payent à la Caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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