Couverture de Arrest du Conseil... qui fixe à compter du 1er janvier 1782... les abonnemens à payer annuellement par la généralité de Montauban, pour tenir lieu de la perception au principal et sous pour livre des droits réservés, des droits établis et de ceux sur les huiles du-crû de ladite généralité qui s'y consomment

Arrest du Conseil... qui fixe à compter du 1er janvier 1782... les abonnemens à payer annuellement par la généralité de Montauban, pour tenir lieu de la perception au principal et sous pour livre des droits réservés, des droits établis et de ceux sur les huiles du-crû de ladite généralité qui s'y consomment

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	P.-G. Simon et	—	4	Paris

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