Arrest du Conseil... qui fait main-levée d'une opposition formée par le sieur Belle, juré-vendeur-priseur de meubles de la sénéchaussée du Boulonois-sur-mer, à la délivrance des deniers provenans de la vente des prises angloises le "Wrein" et le "Recovery" — France. Conseil d'État (13..-1791)