Arrest du Conseil... qui exempte des 8 sous pour livre établis par l'édit... de novembre [1771] les droits de péage de Versoix, fixés par le Tarif du 18 septembre 1770 pour le passage des personnes à pied et les cavaliers, lesquels droits demeureront fixés à 9 deniers seulement en sus de celui de deux sous pour chaque charrette ou chariot
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |