Couverture de Arrest du Conseil ... qui évoque par devant M. l'intendant de la généralité d'Orléans, toutes les contestations formées et à former entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers par terre et par eau concernant l'exécu tion des marchés faits et à faire entr'eux, pour l'approvisionnement, main d'oeuvre, et matériaux nécessaires tant à la parfaite reconstruction et réédification, qu'aux ouvrages de réparations et d'entretien de l'église de Sainte Croix d'Orléans

Arrest du Conseil ... qui évoque par devant M. l'intendant de la généralité d'Orléans, toutes les contestations formées et à former entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers par terre et par eau concernant l'exécu tion des marchés faits et à faire entr'eux, pour l'approvisionnement, main d'oeuvre, et matériaux nécessaires tant à la parfaite reconstruction et réédification, qu'aux ouvrages de réparations et d'entretien de l'église de Sainte Croix d'Orléans

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	4	Paris

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