Arrest du Conseil ... qui évoque par devant M. l'intendant de la généralité d'Orléans, toutes les contestations formées et à former entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers par terre et par eau concernant l'exécu tion des marchés faits et à faire entr'eux, pour l'approvisionnement, main d'oeuvre, et matériaux nécessaires tant à la parfaite reconstruction et réédification, qu'aux ouvrages de réparations et d'entretien de l'église de Sainte Croix d'Orléans — France. Conseil d'État (13..-1791)