Couverture de Arrest du Conseil... qui établit la forme dans laquelle les caissiers et syndics des communautés d'officiers sur les ports, supprimés, compteront des sommes qu'ils ont touchées de l'adjudicataire des fermes pour le payement des arrérages des 6 premiers mois 1776 des rentes ci-devant dûes par lesdites communautés

Arrest du Conseil... qui établit la forme dans laquelle les caissiers et syndics des communautés d'officiers sur les ports, supprimés, compteront des sommes qu'ils ont touchées de l'adjudicataire des fermes pour le payement des arrérages des 6 premiers mois 1776 des rentes ci-devant dûes par lesdites communautés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	4	Paris

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