Arrest du Conseil... qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet [1767], concernant le commerce des noirs à la côté d'Afrique, exempte les négocians de Saint Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de 10 livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles et colonies françoises — France. Conseil d'État (13..-1791)