Couverture de Arrest du Conseil... qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet [1767], concernant le commerce des noirs à la côté d'Afrique, exempte les négocians de Saint Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de 10 livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles et colonies françoises

Arrest du Conseil... qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet [1767], concernant le commerce des noirs à la côté d'Afrique, exempte les négocians de Saint Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de 10 livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles et colonies françoises

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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