Couverture de Arrest du Conseil... qui en interprêtant celui du 20 juillet 1771 ordonne que, par rapport aux Etats du Roi qui, à l'époque de cet arrêt, se trouvoient expédiés et arrêtés pour 1770 et 1771 sans les déductions du dixième quinzième et vingtièmes ordonnées par ledit arrêt, il sera expédié et arrêté au Conseil des rôles de retenues, comme par le passé

Arrest du Conseil... qui en interprêtant celui du 20 juillet 1771 ordonne que, par rapport aux Etats du Roi qui, à l'époque de cet arrêt, se trouvoient expédiés et arrêtés pour 1770 et 1771 sans les déductions du dixième quinzième et vingtièmes ordonnées par ledit arrêt, il sera expédié et arrêté au Conseil des rôles de retenues, comme par le passé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P.-G. Simon	—	3	Paris

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