Couverture de Arrest du Conseil... qui, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions, défenses sous peine de confiscation et de 3000 livres d'amende, d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille, aucuns draps, ouvrages de bonnetterie, et tous ouvrages et étoffes de laine ou mêlés de laine, de fabrique étrangère

Arrest du Conseil... qui, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions, défenses sous peine de confiscation et de 3000 livres d'amende, d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille, aucuns draps, ouvrages de bonnetterie, et tous ouvrages et étoffes de laine ou mêlés de laine, de fabrique étrangère

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	P.-G. Simon	—	3	Paris

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