Couverture de Arrest du Conseil... qui en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises seront portés aux hôtels des Monnoies ou au Changes les plus prochains

Arrest du Conseil... qui en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises seront portés aux hôtels des Monnoies ou au Changes les plus prochains

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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