Couverture de Arrest du Conseil... qui en annulle un de la Cour des Aides de Paris du 22 février 1769 par lequel il avoit été fait défenses au sieur Sainfray que... l'intendant de Paris avoit nommé commissaire pour assister à la confection du rôle des tailles de la paroisse de Steuil, élection de Nantes, de s'immiscer dans la confection des rôles soit à titre de commissaire ou autrement

Arrest du Conseil... qui en annulle un de la Cour des Aides de Paris du 22 février 1769 par lequel il avoit été fait défenses au sieur Sainfray que... l'intendant de Paris avoit nommé commissaire pour assister à la confection du rôle des tailles de la paroisse de Steuil, élection de Nantes, de s'immiscer dans la confection des rôles soit à titre de commissaire ou autrement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P.-G. Simon	—	3	Paris

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