Couverture de Arrest du Conseil... qui défend toute espèce d'entrepôt et magasin au Pont-de-Beauvoisin ; et ordonne que tout voiturier qui enlèvera des marchandises dudit lieu sera tenu d'être porteur de l'acquit des droits ou d'expéditions justificatives qu'ils ont été payés

Arrest du Conseil... qui défend toute espèce d'entrepôt et magasin au Pont-de-Beauvoisin ; et ordonne que tout voiturier qui enlèvera des marchandises dudit lieu sera tenu d'être porteur de l'acquit des droits ou d'expéditions justificatives qu'ils ont été payés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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