Arrest du Conseil... qui défend, tant dans les duchés de Lorraine et de Bar que dans les Trois-Evêchés et en Alsace, d'entreposer dans les deux lieues frontières de Champagne ou de Franche-Comté, aucunes toiles peintes ou de fil teint toiles de coton blanches, mousselines, aucune espèce d'étoffes et de bonneterie, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende

en conséquence, règle les formalités et précautions nécessaires pour prévenir et arrêter lesdits entrepôts ; et attribue à Messieurs les Intendans desdites trois provinces, en 1ère instance, et par appel au Conseil, la compétence des contraventions y relatives

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