Couverture de Arrest du Conseil... qui défend la sortie hors du royaume des sels des marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge et côtes françoises de l'Ocean ; et permet aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche de faire venir d'Espagne et de Portugal sur vaisseaux françois seulement les sels dont ils auront besoin pour la salaison de leurs morues et pour les armememens de leurs pêches

Arrest du Conseil... qui défend la sortie hors du royaume des sels des marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge et côtes françoises de l'Ocean ; et permet aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche de faire venir d'Espagne et de Portugal sur vaisseaux françois seulement les sels dont ils auront besoin pour la salaison de leurs morues et pour les armememens de leurs pêches

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	4	Paris

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