Couverture de Arrest du Conseil... qui déclare les donataires ou concessionnaires à temps de domaines du Roi compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai et 16 juin 1771, portant révocation des exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels dans les mouvances

Arrest du Conseil... qui déclare les donataires ou concessionnaires à temps de domaines du Roi compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai et 16 juin 1771, portant révocation des exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels dans les mouvances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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