Couverture de Arrest du Conseil... qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la ville et fauxbourgs de Paris, et autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilège par les propriétaires des carrosses de place et les loueurs de carrosses de remise

Arrest du Conseil... qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la ville et fauxbourgs de Paris, et autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilège par les propriétaires des carrosses de place et les loueurs de carrosses de remise

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	P.-G. Simon	—	3	Paris

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